PROCES-VERBAL COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ELECTORALES 25MAI2022
Membres présents :
• Bernard FOUCHER, Président
• Charles DUDOGNON,
• Sandrine JALLET-PILLOT
Vu les statuts de la FFHG
Vu le règlement intérieur de la FFHG
Attendu que la date de l’assemblée générale élective de la FFHG est fixée au 18 juin 2022.
Attendu que l’article 3.2.1.5 du règlement intérieur de la FFHG dispose notamment que « les listes candidates doivent être reçues ou déposées à la FFHG au moins trente jours avant la date de l’Assemblée générale » ; que la date limite de dépôt ou de réception des candidatures était donc fixée au 18 mai 2022 à 23h59 ; que cette date a été publiée sur le site internet de la FFHG et diffusée à l’ensemble des clubs affiliés le 26 avril 2022.
Attendu que la commission de surveillance des opérations électorales (ci-après « la commission ») prévue par l’article 2.5.1 des statuts de la FFHG, s’est réunie en date du 25 mai 2022 et a constaté que deux listes ont été déposées dans le délai imparti :
Liste « ambition FFHG » déposée le 13 mai 2022, en mains propres contre reçu, par Monsieur Jonathan ZWIKEL et dont la tête de liste est Monsieur Pierre-Yves GERBEAU (ci-après « liste n°1 ») ;
Liste déposée le 18 mai 2022, en mains propres contre reçu, par Monsieur Laurent BELLET et dont la tête de liste est Monsieur Jean-Luc BLACHE (ci-après « liste n°2 »).
Attendu que les deux listes en question sont annexées à la présente décision.
Attendu qu’en vertu de l’article 2.5.1 susvisé des statuts de la FFHG, la commission a notamment compétence pour « se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ».
En ce qui concerne la recevabilité des candidatures de la liste n°1
Attendu qu’après en avoir contrôlé la conformité aux dispositions des statuts et règlements de la FFHG, la
commission a pu constater la recevabilité des candidatures de la liste n°1.
En ce qui concerne la recevabilité des candidatures de la liste n°2
Attendu que la commission et/ou les services de la FFHG ont été destinataires de plusieurs correspondances
transmises par des personnes inscrites sur la liste n°2, dans le respect des dispositions de l’article 12.4 du
règlement intérieur de la FFHG « modalités de correspondance ».
Attendu que par deux courriers électroniques en date du 19 mai 2022, Monsieur Guy DUPUIS a informé la FFHG de la demande qu’il avait formulée le 18 mai 2022, le jour même de la date limite du dépôt de la liste, auprès de Messieurs Jean-Luc BLACHE et Laurent BELLET afin d’être « enlevé » de la liste de M. BLACHE ; qu’il complétait ses propos en précisant : « ma position est clair depuis le début, j’ai expliqué à M. Jean Luc BLACHE et Laurent BELLET qu’il n’était pas possible pour moi de m’inscrire sur une liste afin d’éviter de mettre dans une mauvaise situation mon employeur les Boxers de Bordeaux Amateur » ; que M. DUPUIS a réitéré ses propos dans un courrier du 25 mai 2022 adressé à la commission et dans lequel il demande officiellement à ne pas figurer parmi les candidats de la liste de M. BLACHE ; que l’ensemble de ces éléments tend à démontrer que M. DUPUIS ne souhaitait pas être inscrit sur la liste n°2 au moment où cette dernière a été déposée auprès des services de la FFHG ; qu’en ce sens sa candidature doit être déclarée irrecevable.
Attendu également que par un courrier électronique en date du 21 mai 2022 adressé à Monsieur Eric ROPERT, directeur général de la FFHG, Monsieur Christer ERIKSSON a informé formellement la FFHG qu’il avait décidé de se retirer, avec effet immédiat, de la liste élective de Messieurs BLACHE et BELLET pour le comité directeur du 18 juin 2022 ; qu’en ce sens, dans le cadre de l’examen de la recevabilité des candidatures, la commission prend acte du retrait de celle de M. ERIKSSON.
Attendu que par un courrier transmis par voie électronique en date du 24 mai 2022, Madame Aurore
GRANDVOINET a demandé à la commission de « bien vouloir retirer [son] nom de la liste électorale » de M.
BLACHE ; qu’elle explique en outre avoir appris que « plusieurs fausses informations » lui ont été données dont notamment le fait que M. BELLET se présentait comme président et non M. BLACHE ; que sa déclaration auprès de la commission tend à démontrer que le consentement qu’elle a exprimé pour être inscrite sur la liste n°2 n’était pas éclairé et qu’il a donc été vicié ; que de ce fait, dans le cadre de l’examen de la recevabilité des candidatures, la commission prend acte du retrait de Mme GRANDVOINET.
Attendu en conséquence qu’il ressort des pièces à disposition de la commission que la liste n°2 ne remplit pas la condition imposée par les articles 2.2.6 des statuts et 3.2.1.1 du règlement intérieur de la FFHG à savoir que les candidats doivent « se présenter sur des listes complètes de 20 membres ».
Attendu de surcroît que l’article 3.2.1.4 du règlement intérieur dispose que « la représentativité des femmes et
des hommes est assurée dans les conditions mentionnées à l’article 2.2.8 des statuts » ; que la liste n°2, du fait du retrait de Mme GRANDVOINET, ne garantit pas une proportion minimale de 25% des sièges pour les
personnes de chaque sexe ; qu’une telle proportion est pourtant clairement imposée par les statuts et le
règlement intérieur de la FFHG. Par ces motifs, la commission de surveillance des opérations électorales, après en avoir délibéré, décide, en date du 25 mai 2022, à l’unanimité de ses membres :
Toutes les candidatures de la liste n°1 sont déclarées recevables pour l’assemblée générale élective de la FFHG qui se tiendra le 18 juin 2022 ;
La candidature de M. Guy DUPUIS est déclarée irrecevable. Dans le cadre de l’examen de la recevabilité des candidatures, la commission prend acte du retrait des candidatures de M. Christer ERIKSON et de Mme Aurore GRANDVOINET, entraînant ainsi l’irrecevabilité de ces dernières. En conséquence de quoi, la liste n° 2 ne remplit pas les conditions posées par les dispositions des articles 2.2.6 et 2.2.8 des statuts pour être soumise au vote de l’assemblée générale élective de la FFHG qui se tiendra le 18 juin 2022 ;
Cette décision sera publiée dans son intégralité sur le site internet officiel de la FFHG et communiquée à l’ensemble des clubs affiliés à la FFHG
Annexe 1-Liste «ambition FFHG» déposée le 13 mai 2022 et dont la tête de liste est Monsieur Pierre-Yves GERBEAU («liste n°1»)
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